une petite idée sur les impots

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une petite idée sur les impots

Message par Doc le Mar 1 Jan - 22:33

Impôt sur le revenu

Année fiscale L'année fiscale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Taux de l'impôt sur le revenu Le système fiscal sud-africain est basé sur le lieu de résidence. La taxation est progressive en fonction des montants déclarés et le taux d'imposition varie entre 18% et 40% selon le montant des revenus

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Re: une petite idée sur les impots

Message par BCK le Jeu 3 Jan - 1:13

<<je veux savoir est-ce que l'ATCT a une part du montant du salaire? Si oui , quel est le pourcentage? et est-ce que l'impôt sera payé sur le total de salaire ou sur le salaire net reçu?

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Re: une petite idée sur les impots

Message par moh. le Ven 4 Jan - 23:47

Fiscalité du pays
Présentation
Jusqu'à une date récente, le système fiscal sud-africain était fondé sur la notion de source de revenu : seuls les revenus d'origine sud-africaine ou considérés comme tels étaient imposés.
Depuis le 1er janvier 2001, l'Afrique du Sud a recours au système de la base mondiale d'imposition. Les résidents sud-africains, au terme de l'Income Tax Act, voient désormais leur revenu total, quelle qu'en soit leur source, imposé en Afrique du Sud. Ainsi, la notion de résidence, ou de siège permanent pour une entreprise, devient prépondérante pour l'assujettissement à l'impôt en Afrique du Sud.
Cependant, il convient de nuancer les conséquences de cette réforme, en précisant, d'une part, que les conventions fiscales internationales ratifiées par l'Afrique du Sud continuent de s'appliquer et, d'autre part, que les entreprises non-résidentes,
ne bénéficiant pas de conventions fiscales, demeurent imposées en Afrique du Sud. pour les revenus originaires de ce pays.
Depuis le 1er octobre 2001, une nouvelle taxe, Capital Gains Tax, CGT, a été introduite, portant sur l'imposition des plus-values afin que le système fiscal sud-africain se conforme aux normes internationales en la matière.
Année fiscale
Elle s'étend du 1er mars au 28 février. La déclaration annuelle de revenus doit être déposée la 1ère quinzaine de juin auprès du service des impôts compétent (bureaux du South Africain Revenue Service). L'employeur doit lui fournir le certificat
IRP5 indiquant la rémunération annuelle versée et l'impôt acquitté. Le certificat est joint à la déclaration annuelle de revenus faite sur l'imprimé IT 12S.

Impôt sur le revenu des personnes physiques (income tax)
L'impôt sur le revenu
Toute rémunération d'un employé (salaire, bonus, pension, avantage en nature€) doit faire l'objet d'une retenue à la source (Pay as you earn, PAYE), sur la base des taux inscrits dans le tableau ci-dessous,
Revenu annuel imposable (rands) Taux d'imposition
Entre 0 et 40 000 18 %
40 000 et 80 000 (7 200 R + 25 % au-delà de 40 000 R) soit 7200 + 10 000R=17200R
80 001 et 110 000(17 200 R + 30 % au-delà de 80 000R) soit17200+10000R=26200R
100 001 et 170 000(26 200 R + 35 % au-delà de 110 000R)soit26200+21000=47200
170 001 et 240 000(47 200 R + 38 % au-delà de 170 000 R)=73800R
240 001 et plus (73 800 R + 40 % au-delà de 240 000 R) No Twisted Evil

Seuil minimum de revenu annuel net imposable:
27 000 R pour tous les particuliers
42 640 R pour les plus de 65 ans
Abattement initial prévu
4140 R pour tous les particuliers
7140 R pour les plus de 65 ans
Déductions
Dépenses médicales (+ 65 ans) : illimitées
Dépenses médicales (- 65 ans) : montant des dépenses dépassant 1 000 R ou 5 % des revenus
Dépenses médicales pour handicapé : montant des dépenses dépassant 500 R annuels
Fonds de retraite : montant dépassant 1 750 R ou 7,5 % des revenus.
mais je ne suis pas sur que ces sommes vous seront restituées à la fin du contrat. Il faut s'informer.
pour en savoir plus www.sars.gov.za


Dernière édition par moh. le Jeu 13 Mar - 17:52, édité 1 fois

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Convention fiscale avec l’Afrique du Sud

Message par moh. le Lun 21 Jan - 23:58

Bonjour le petit monde!

c'est confirmé la Tunisie a bel et bien signé une convention fiscale avec l'afrique du sud, Signée le 2 février 1999, entrée en vigueur le 10 décembre 1999
www.Droit-Afrique.com
vos salaires seront par conséquent imposables en afrique du sud.
Il faut alors faire attention en signant les contrats de verifier si les salaires proposés sont net (net salary) ou bien des salaires brut (gross salary), et faire ses calculs, pour peser le pour et le contre en connaissance de cause.
alors faites gaffe et bonne chance!

moh.

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Re: une petite idée sur les impots

Message par Doc le Mer 23 Jan - 1:27

Peux tu nous donner le lien de l'article lui même

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convention fiscale entre Tunisie & Afrique sud

Message par moh. le Mer 23 Jan - 12:25

bonjour Doc et tout le monde;
pour télécharger le contenue de cette convention vous devez allez sur le site:

www.Droit-Afrique.com
cliquez sur tunisie
cliquez sur textes à télécharger
allez vers la rubrique conventions fiscales internationales ----------> afrique du sud!
c'est simple! bonne chasse cat


Dernière édition par moh. le Jeu 13 Mar - 17:53, édité 1 fois

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Re: une petite idée sur les impots

Message par Doc le Mer 23 Jan - 17:37

Merci Moh , voilà j'ai trouvé le lien
http://www.droit-afrique.com/images/textes/Tunisie/Conv.fiscales/Tunisie%20-%20Convention%20fiscale%20Afrique_du_Sud.pdf

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Re: une petite idée sur les impots

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